« Accéder au site pour 2€ TTC pendant un mois sans cookie publicitaire… ou accéder au site gratuitement en acceptant les cookies publicitaires. » Vous avez sûrement vu passer ce genre de message en vous rendant sur certains sites (coucou Allociné, Au féminin, 750gr et Marmiton pour ne citer que vous).
La raison derrière est très simple : alors que moins de la moitié des internautes de l’hexagone continuent à accepter tous les cookies, les marketeurs ont développé des moyens détournés pour leur forcer un peu la main ; les cookies walls. Souvent décriés, parfois vécus comme une forme de hold-up façon « la bourse ou la vie (privée) », la CNIL, après de nombreux de nombreux signalements, s’est (enfin) prononcée sur leur légalité. On décriiipte.
Les cookies wall, késako ?
Les cookies wall ou, en bon français, mur de traceurs, ce sont ces petites fenêtres qui vous demandent d’accepter les cookies pour pouvoir accéder aux contenus. Autrement dit, ils conditionnent l’accès au site web à l’acceptation des cookies… ou à une contrepartie équivalente. Ou, si on devait résumer grossièrement : les cookies wall c’est un genre d’ultimatum, si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter le site… ou acquitter d’une compensation financière.
Quel était le problème ?
Face aux cookies walls, trois scénarios sont possibles :
- Le·a internaute accepte de payer la somme requise et accède donc au contenu du site en question.
- Il refuse et cherche un contenu similaire sur un autre site web (par exemple, une autre recette de tarte aux poireaux).
- Par faute d’alternatives existantes, ou par simplicité, il revoit son choix et accepte les cookies.
Et c’est bien la troisième possibilité qui faisait débat. En effet, plusieurs spécialistes considéraient qu’il s’agissait en fait d’un « non-choix » et que cela allait donc directement à l’encontre de la liberté de consentement dictée par la CNIL en 2020. D’autres eux, craignaient la fin du web gratuit et accessible pour tous, redoutant de nouvelles formes d’inégalités.
Pourtant, en juin 2020, la CNIL se penche déjà sur le sujet des cookies walls. Mais, c’est le Conseil d’État qui décide alors que : « l’exigence d’un consentement libre ne pouvait pas justifier une interdiction générale de la pratique des « murs de traceurs », la liberté du consentement des personnes devant être appréciée au cas par cas, en tenant compte notamment de l’existence d’alternative réelle et satisfaisante proposée en cas de refus des cookies. »
Qu'est-ce que la CNIL a décidé ?
Après plusieurs années à solliciter le législateur européen pour fixer des règles plus précises, la CNIL a décidé de prendre les choses en main et a publié des « critères permettant d’évaluer la légalité de telles pratiques. ». Autrement dit OUI, les cookies walls sont légaux, mais sous certaines conditions.
Condition 1 : une réelle alternative doit être proposée
« Lorsqu’un internaute refuse l’utilisation de traceurs sur un site web (par exemple en cliquant sur un bouton « tout refuser »), la CNIL recommande aux éditeurs de proposer une alternative réelle et équitable permettant d’accéder au site et qui n’implique pas de devoir consentir à l’utilisation de leurs données. À défaut, l’éditeur devra être en mesure de démontrer, notamment à la CNIL, qu’un autre éditeur propose une telle alternative sans conditionner l’accès à son service au consentement de l’utilisateur au dépôt de traceurs, c’est-à-dire sans cookie wall. » (source : CNIL)
Autrement dit : que ce soit sous forme d’échange financier raisonnable ou d’un accès à un autre site proposant un contenu similaire, les éditeurs doivent proposer une alternative réelle.
Condition 2 : l’alternative payante ne doit pas priver l’individu d’un véritable choix
Si l’alternative proposée est la compensation financière, alors le tarif doit être raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être trop élevé et doit s’appuyer sur une véritable analyse. Analyse à laquelle la CNIL pourra demander l’accès et qu’elle conseille fortement de publier sur son site pour aider les internautes à prendre une décision.
Autrement dit : pas de prix arbitraires, l’alternative payante se doit d’être raisonnée, justifiée et justifiable.
Condition 3 : le choix des cookies
Malgré les cookies walls, les internautes doivent pouvoir choisir les cookies en fonction de leur finalité. Les seuls cookies qui pourront être imposés sont ceux nécessaires à la survie et à la rentabilité du site.
« S’il n’est pas interdit de conditionner l’accès au site au consentement à une ou plusieurs finalités des traceurs, l’éditeur devra démontrer que son cookie wall est limité aux finalités qui permettent une juste rémunération du service proposé. Par exemple, si un éditeur considère que la rémunération de son service dépend des revenus qu’il pourrait obtenir de la publicité ciblée, seul le consentement à cette finalité devrait être nécessaire pour accéder au service : le refus de consentir à d’autres finalités (personnalisation du contenu éditorial, etc.) ne devrait alors pas empêcher l’accès au contenu du site. L’éditeur doit informer les internautes, de manière claire, des finalités pour lesquelles il est nécessaire – ou non – de consentir pour accéder au service. » (source : CNIL)
C'est quoi la suite ?
La mise en conformité de vos cookies walls, dès aujourd’hui, d’autant plus important alors que la disparition des cookies tiers se dessine à l’horizon.
Pour aller plus loin :
- Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
- Cookies sur Internet : la nouvelle donne
- Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL
Ce décriiiptage est paru dans l’édition 149 de notre newsletter Decriiipt. Pour la recevoir, rien de plus simple, c’est par ici.
